Règlement du Programme de Parrainage
Wemo One

Wemo One, société par actions simplifiée au capital social de 1 043 850 € , immatriculée sous le numéro de SIRET 98518694900014 et au RCS 985 186 949 RCS Paris, siège social situé 217 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORE, 75008 PARIS.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

• Filleul : désigne toute personne physique majeure ou morale, non encore cliente de Wemo One, respectant les conditions définies dans l’article 2.
• Parrain : désigne tout client actuel de Wemo One ayant investi en pleine propriété et éligible au Programme de Parrainage.
• Programme de Parrainage : dispositif permettant au Parrain et au Filleul de bénéficier d’une récompense financière sous conditions.
• Produits : désigne les parts de SCPI proposées par Wemo One et éligibles au Programme de Parrainage.

ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ

2.1 Éligibilité du Parrain

Le parrain doit :

• Être détenteur de parts en pleine propriété dans Wemo One.
• Ne pas être un conseiller en gestion de patrimoine ou salarié de Wemo One.

2.2 Éligibilité du Filleul

Le Filleul doit :

• Être majeur et ne jamais avoir investi dans Wemo One.
• Réaliser un investissement d’au moins 2 000 € en pleine propriété dans le mois suivant la recommandation.

ARTICLE 3 : ATTRIBUTION DE LA RÉCOMPENSE

• Pour un investissement entre 2 000 € et 10 000 €, le Parrain et le Filleul reçoivent une prime de 100 €
• Au-delà de 10 000 €, la récompense s’élève à 1 % de l’investissement du Filleul.

La récompense est disponible après validation de la souscription et expiration du délai légal de rétractation de 30 jours.

ARTICLE 4 : TRANSMISSION DES COORDONNÉES DU FILLEUL

Le Parrain transmet les coordonnées du Filleul via le formulaire dédié disponible sur le site de Wemo One ou partage son code de parrainage directement.

ARTICLE 5 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données transmises dans le cadre du programme sont traitées conformément à la législation en vigueur sur la protection des données (RGPD).

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

Wemo One ne pourra être tenue responsable en cas de transmission d’informations inexactes par le Parrain ou le Filleul.

ARTICLE 7 : DURÉE DU PROGRAMME

Le Programme de Parrainage est ouvert pour une durée indéterminée, avec possibilité de modifications ou résiliations unilatérales par Wemo One.

ARTICLE 8 : FISCALITÉ

Les récompenses perçues sont soumises à la fiscalité applicable en fonction du statut du bénéficiaire.

ARTICLE 9 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Tout différend sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Pour plus d’informations, contactez-nous par téléphone ou par e-mail. Un conseiller répondra à toutes vos questions.